Les regles commerciales qui encadrent les prestations, devis, paiements et livrables proposes par Codbip.
Derniere mise a jour : 16 mars 2026
Les presentes conditions generales de vente encadrent l'ensemble des prestations vendues par Codbip, notamment :
Toute commande implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGV.
Le simulateur disponible sur le site fournit des estimations tarifaires indicatives, non contractuelles, destinées à orienter le client avant tout engagement.
Les devis contractuels sont emis sous forme de PDF via le tableau de bord administrateur Codbip. Chaque devis mentionne le perimetre, les livrables, le calendrier indicatif et le tarif applicable. Il est valable 30 jours a compter de sa date d'emission.
La commande est validee par la signature du devis ou tout accord ecrit equivalent. Aucune prestation n'est demarree sans validation prealable.
Tous les tarifs sont exprimes en euros hors taxes (EUR HT). La TVA applicable est ajoutee selon la reglementation en vigueur au moment de la facturation.
Les forfaits de maintenance mensuelle sont proposes selon les niveaux suivants (tarifs indicatifs) :
Les frais de creation de projet (sites, applications) sont factures separement en une ou plusieurs echeances selon le devis. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou prelevement SEPA selon la modalite convenue. Tout retard de paiement peut suspendre l'execution des prestations en cours.
Les delais indicatifs habituels selon le type de projet sont :
Ces delais sont soumis a la reactivite du client pour la validation des contenus, retours sur maquettes et fourniture des acces necessaires. Une validation formelle est requise a chaque jalon cle du projet avant de passer a l'etape suivante.
Les forfaits de maintenance mensuelle incluent selon le niveau souscrit :
Blog SEO automatique : ce service comprend la production et la publication d'un article par jour, entierement gere par Codbip. Chaque article est optimise pour le referencement naturel (SEO) selon les mots-cles et la thematique definis avec le client. Le client conserve la possibilite de valider ou d'ajuster les contenus.
Le client reste pleinement proprietaire de ses contenus (textes, images, donnees, logotype) qu'il fournit a Codbip dans le cadre des prestations.
Codbip conserve les droits sur ses propres frameworks, outils internes, composants generiques et methodologies de developpement. Ces elements ne sont pas transferes au client dans le cadre des projets standards.
Les developpements specifiques realises sur mesure pour le client sont transferes en propriete pleine et entiere apres reglement integral des sommes dues au titre du devis correspondant.
Conformement aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un delai de 14 jours a compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites.
Toutefois, conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numerique non fourni sur support materiel dont l'execution a commence avec l'accord expres du consommateur et renoncement expres a son droit de retractation.
Le client est expressement informe de cette exception au moment de la validation de toute prestation numerique demarree immediatement apres la commande.
Codbip est tenu a une obligation de moyens. La responsabilite ne saurait etre engagee pour des dommages indirects, pertes d'exploitation ou consequences liees a un usage non conforme, sous reserve des dispositions legales imperatives.
Chaque partie peut mettre fin a la relation selon les modalites prevues par le devis, l'abonnement ou l'accord en cours. Les travaux deja realises et sommes dues restent exigibles.
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