Informations légales relatives a l'editeur et a l'hébergement de la plateforme Codbip.
Derniere mise a jour : 22 avril 2026
Le site codbip.com est edite par Codbip, entreprise individuelle (micro-entrepreneur) relevant du regime micro-BNC.
Conformément a l'article L.123-1 du Code de commerce, Codbip est dispensee d'immatriculation au Registre du commerce et des societes (activite liberale BNC). La mention « Entrepreneur individuel » ou « EI » figure sur tous les documents commerciaux (loi du 14 fevrier 2022).
La plateforme Next.js et l'API Directus sont hebergees par HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, société de droit chypriote :
Les sauvegardes chiffrees sont stockees sur Cloudflare R2 (Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA), avec buckets configures en juridiction « EU » et encadrement par clauses contractuelles types.
La gestion de contenu est assuree par Directus CMS auto-hébergé par Codbip sur l'infrastructure Hostinger.
Les contenus, textes, éléments graphiques, logos, images et composants logiciels presents sur ce site sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle (art. L.111-1 et suivants CPI). Toute reproduction, representation ou reutilisation sans autorisation prealable ecrite est interdite et peut engager la responsabilite civile et penale de son auteur.
Codbip s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusees sur le site, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ou d'indisponibilite.
Codbip ne pourra etre tenue responsable des dommages indirects lies a l'utilisation du site ou a des liens sortants vers des services tiers. Les presentes limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.
Ce site est construit et exploite a l'aide des technologies suivantes :
Les presentes mentions légales sont regies par le droit français. En cas de litige, les juridictions competentes de Paris seront saisies, sous reserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs (art. R.631-3 C. conso).
Des questions sur ce document ?
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